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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 6.04
Versions de la disposition

Texte complet
6.04. Le comité reçoit le serment de l’architecte et des témoins par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 6.04.
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